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Non recours prestations sociales. Etude statistique sur la base de données "allocataires " de la CAF de GrenobleEnglish

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Auteurs :

Catherine Chauveaud, Philippe Warin
Grenoble, Odenore, Septembre 2004

Collection :

Etude n° 6

Langue :

français

Destinataire(s) :  CAF, CNAF

Texte intégral

Résumé

Méthodes : Requêtes statistiques, animation du groupe de suivi de l'étude

Echelle : Département

Résultats principaux : Pour cette CAF (de 160 000 allocataires), le montant total des rappels de prestations familiales s'élève à plus de 3 millions d'€ en 2001 (pour près de 6 000 rappels, suite à 35 000 contrôles), à presque 4 millions d'€ en 2002 (pour près de 7 000 rappels, suite à 46 000 contrôles effectués). Mais en plus des rappels déclenchés par la CAF, ils en existent d'autres provoqués par les allocataires (suite à une déclaration tardive de changement d'adresse par exemple), si bien que tenant compte de l'ensemble le total des rappels avoisine les 66 millions d'€ en 2001 et dépasse les 60 millions d'€ en 2002.
Selon l'origine des rappels, les sommes varient considérablement et offrent deux lectures opposées du rapport rappels/indus. Si l'on ne considère que les rappels issus de contrôles, leur montant est de 3 à 4 fois inférieur à celui des indus. En revanche, si l'on inclut les rappels effectués suite aux demandes d'allocataires, le rapport s'inverse : le total des indus est de 3 à 4 fois inférieur au total des rappels. La vigilance des allocataires apparaît comme une garantie contre ce non recours partiel à des droits ouverts.